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Ce Contrat de Licence Utilisateur Final constitue un accord moral entre vous-même (particulier, association ou entreprise) et l'auteur du logiciel.
En installant et en utilisant ce logiciel vous acceptez l'ensemble des clauses de ce contrat. Si vous n'acceptez pas ce contrat, vous devez désinstaller le logiciel.

COPYRIGHT ET DROITS D'AUTEUR

Ce logiciel est une oeuvre intellectuelle protégée par les traités internationaux sur le droit d'auteur.
La mise à disposition du logiciel à titre gratuit ou onéreux ne constitue pas un transfert de ces droits à l'utilisateur.
L'ensemble des composants du logiciel, code source, images, photographies, textes de l'aide et de la documentation, icônes, est propriété intellectuelle de l'auteur. L'utilisation d'un de ces éléments dans un but de publication par un moyen quelconque doit faire l'objet préalable d'une autorisation écrite signée de l'auteur.

DISTRIBUTION DU LOGICIEL

Vous pouvez transférer ou distribuer gratuitement le logiciel à des tiers, sous la forme initiale incluant l'intégralité des fichiers de l'application et de la documentation.
Il est strictement interdit de vendre ce logiciel sans l'autorisation de l'auteur.
Il est cependant possible d'inclure le logiciel dans une collection de logiciels fournie gratuitement au public. En tout état de cause, aucun bénéfice ne peut être tiré directement de la vente du logiciel en tant que tel.

VERSION DONATIONWARE DU LOGICIEL

L'auteur vous permet de télécharger et essayer son logiciel.
Si après la période d'essai (qui s'arrete après 30 démarrages) vous décidez de l'utiliser, vous êtes dans l'obligation morale de demander la licence.
DONATIONWARE:Classe de logiciels dont l'usage est libre, l'auteur compte simplement sur votre honnêteté pour lui faire une petite donation si vous le voulez bien.
L'auteur conserve le droit de donner ou refuser la licence sans devoir s'expliquer.

DROITS D'UTILISATION

Vous recevez par la licence le droit non exclusif d'installer et d'utiliser le logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs de votre choix.
Vous pouvez utiliser librement le logiciel à des fins personnelles ou commerciales.
En aucun cas cette licence vous dispense de l'éventuelle obligations d'avoir une licence de Windows/Access/Office (le runtime d'Access est gratuit).

FICHIER DE LICENCE PERSONNELLE

Si vous recevez une licence, un fichier contenant vos droits de licence personnelle pour la version téléchargée vous est transmis. Ce fichier est strictement personnel et ne doit en aucune façon être transmis à un tiers.

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Vous pouvez contribuer à l'amélioration de ce logiciel en effectuant des relectures des textes du logiciel ou des pages du site Internet du logiciel. A ce titre, votre nom pourra être cité parmi les contributeurs (sauf mention expresse de votre part). Vous pouvez également suggérer de nouvelles fonctionnalités et signaler des erreurs ou des non conformités du logiciel.
Ces contributions ne permettent cependant aucunement de revendiquer un droit d'auteur ou de propriété intellectuelle sur une partie du logiciel.

INTEGRITE DU LOGICIEL

Vous ne devez pas modifier, altérer ou décompiler les fichiers de l'application (sauf autorisation de l'auteur). Les composants et fichiers de cette application ne peuvent être séparés ni utilisés séparément.
En particulier, il est strictement interdit de modifier le logiciel pour y faire apparaître un autre nom que celui de l'auteur ; il est interdit d'utiliser un outil de modification de ressources pour altérer les menus, les textes et les boîtes de dialogue du logiciel (sauf autorisation de l'auteur).

LIMITATION DE GARANTIE ET RESPONSABILITE

Le programme reste la propriété de l'auteur, qui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à l'utilisation du logiciel. Notamment, vous etes invité d'adapter les textes (des modèles) des baux.
Il est fortement conseillé de vérifier chaque calcul et chaque édition car la responsabilité de l'auteur n'est nullement engagée en cas d'erreurs de programmation, de pertes de données ou d'erreurs d'interprétation légales et de leurs conséquences. Aucune modification, correction, dédommagement ou remboursement peut etre exigée suite à des erreurs constatées dans le logiciel.

Le logiciel et ses composants sont fournis en l'état, sans garantie de fonctionnement. Vous conservez la responsabilité des conséquences de son utilisation, que ce soit par rapport à la justesse des résultats, par rapport aux lois en vigueur ou par rapport au bon fonctionnement dans un contexte particulier.
Avant de demander votre licence, assurez-vous en testant la licence gratuite que le logiciel fonctionne correctement sur votre configuration matérielle et logicielle.
Le logiciel est développé pour les plate-formes Windows avec MS-Office Pro. La compatibilité avec les versions antérieures ou postérieures n'est fournie que dans la mesure du possible.
Le logiciel a été testé contre les virus connus au moment de sa création. L'auteur ne peut être tenu responsable au cas où, malgré ses précautions, un virus serait trouvé dans l'application.
Aucune réparation ne pourra être demandé, quelque soit le préjudice invoqué.

TERMINATION DU CONTRAT

Si vous ne souhaitez plus utiliser ce logiciel, désinstallez-le simplement de votre (vos) disque(s) dur(s).
Si vous disposiez d'une licence, supprimez également le fichier de licence personnelle.

FIN DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL